Le nouveau règlement « écoconception », publié le 28 juin 2024, est issu d'un constat simple : « la conception des produits ne favorise pas suffisamment la durabilité tout au long du cycle de vie »[1] ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

Afin de faire de l'UE un chef de file dans notre société fondée sur les données, le Conseil a adopté un nouveau règlement fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de ...

Le règlement technique controversé sur les moteurs des monoplaces devrait redonner dès 2027 la primauté à la puissance ...

Entre la gestion du ménage, les nuisances sonores et les visites impromptues, la cohabitation peut parfois générer des ...

Le Conseil a formellement adopté ce jour le règlement sur la restauration de la nature, le tout premier de ce genre. Ce règlement vise à mettre en place des mesures en vue de restaurer, d'ici à 2030, ...

Le nouveau règlement européen dit MiCA, pour Market in Crypto-Assets, doit profondément changer le mode de fonctionnement des monnaies numériques sur le Vieux Continent. Et apporter plus de sécurité.

Le tribunal a entériné l’entente intervenue entre les demandeurs du recours collectif du Mont d’Youville et les Sœurs de la Charité puis le CIUSSS de la Capitale-Nationale, confirmant le règlement ...

En 2025-2026, la LHJMQ a enregistré presque autant de bagarres par match qu’avant l’adoption du règlement visant à les abolir ...

Les objectifs de la NFL d’augmenter le nombre de retours de botté d’envoi et le potentiel de longs gains ont été atteints, de façon générale. La NFL a rapporté que 81 % des bottés d’envoi ont fait ...

Le collège compte respecter la décision de la Région à propos du nombre de questions écrites que pourront poser chaque mois ...

Après le bug de logiciel rencontré à Long Beach, l'IndyCar a décidé de simplifier ses règles de push-to-pass jusqu'à la fin ...