La Banque du Liban (BDL) a prolongé d’un an la durée d’application des circulaires n° 158 et n° 166, respectivement en place ...

À son arrivée au ministère de la Justice en janvier 2025, Gérald Darmanin a envoyé une circulaire de politique pénale générale dans laquelle il a listé deux priorités: la criminalité organisée et les ...

Une consommation moins excessive et une baisse possible de l’achalandage dans certains commerces. La suspension de la livraison des circulaires en papier dans plusieurs régions du Québec, en raison de ...

La Banque du Liban (BDL) a annoncé mercredi qu'elle augmentera, le 1er mars, les plafonds de retrait mensuel des circulaires n° 158 et 166, après concertation avec le président Joseph Aoun, le Premier ...

La circulaire Valls a été prise par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur de François Hollande, le 28 novembre 2012. Elle précise les conditions d’examen des demandes de séjour déposées par des ...

Gérald Darmanin ajuste la feuille de route pénale pour garantir une action qu’il souhaite rapide et efficace. Une circulaire, ...

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau va détailler ce vendredi sa nouvelle circulaire qui fixe à sept ans, contre cinq ans auparavant, la durée minimale de présence sur le territoire français ...

Autre cause, mêmes effets. Face à la hausse des prix des matières premières causée par le conflit en Iran, la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Economie renvoie à la ...

ReportageA Rouen, immigrés sans papiers et bénévoles de la Cimade, patrons et avocats s’inquiètent des répercussions du texte du ministre de l’intérieur du 23 janvier. Il vise à durcir les critères de ...

Une circulaire priorisant les mineurs victimes n'a pas été appliquée dans le traitement des plaintes visant le suspect dans l ...