Un dispositif visant à faciliter le remplacement de salariés vient d’être ressuscité. Un décret, publié ce jeudi 13 avril au Journal officiel, réactive l’expérimentation du CDD “multi-remplacement”.
Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié absent ou dont ...
Vous n’avez pas de délai de carence à respecter entre un CDD pour remplacement d’un salarié absent suivit par un contrat saisonnier. Quant au plafond du délai de carence à respecter il doit être au ...
Vous n'avez pas à respecter de délai de carence, car il s'agit de deux motifs pour lesquels il n'est pas nécessaire de respecter un délai de carence. L'article L.1244-4-1 du code du travail prévoit ...
je ne sais pas comment raisonner face à un CDD de remplacement d'un congé maternité avec une durée minimale de 6 mois. Si je ne veux pas risquer de voir le CDD être requalifié en CDI, quelle date doit ...
Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l’absence d’interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d’alternance de CDD et de contrats de remplacement, ...
Une association gère à la fois un Ehpad et un service de soins à domicile. Employant à cet effet un nombre important de salariés, elle est confrontée régulièrement à des périodes de congés, maladie, ...
Une salariée est recrutée par plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) successifs pour remplacer des secrétaires médicales absentes pour maternité ou congé parental. Elle remplace, en dernier lieu, ...
Je viens d'être embauchée à 30 heures hebdomadaires dans une structure comportant une responsable à 35 heures et une employée à 35 heures également. Cette dernière va partir en congé maternité et ...
L'une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que ...